La responsabilité médicale est historiquement notre première spécialisation. Nous sommes rompus à l’assistance à expertise (150 missions / an). Nous investissons du temps et de l’énergie dans l’apprentissage des problématiques et du langage médical pour améliorer notre efficacité. Affronter la plainte d’un patient reste une épreuve et un stress pour les professionnels de santé : nous nous attachons à expliquer pour dédramatiser, puis à défendre avec rigueur et humanité les intérêts de nos clients. Notre leitmotiv : le médico-légal ne doit pas polluer le médical. Nous nous y employons tous les jours.

NOUS INTERVENONS EXCLUSIVEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
NOUS NE PRENONS PAS DE DOSSIERS DE RECOURS PATIENT

Contentieux civil : procédure TGI / procédure CCI / expertise / défense au fond
Procédure pénale : enquête préliminaire / instruction / expertise / audience
Formations : syndicats / sociétés savantes / conseils de l’ordre / laboratoires pharmaceutiques

Dans ces domaines, SHBKAVOCATS dispose d’une expérience ancienne et solide. Nous accompagnons les établissements de soins depuis près de 25 ans et nous connaissons bien leurs particularités. Nous avons accompagné des sorties SMUR, passé des nuits avec les PARM par exemple. Nous avons participé à de nombreuses négociations syndicales et géré des situations de crise, judiciaire et médiatique. Nous visitons les services et rencontrons les équipes. Nous avons à cœur de connaître de l’intérieur le fonctionnement de chaque client et nous favorisons les rencontres in situ à cette fin. Enfin, nous participons régulièrement à la formation des personnels soignant et non soignant.

Secteur public
Contrôle T2A / rétrocession médicaments
Contentieux ARS (autorisations / sanction financière..)
Contentieux URSSAF / contentieux TASS
Contentieux disciplinaire / réquisitions grève
Contentieux hospitalier général

Les modes d’exercice des professions médicales se sont diversifiés. L’installation des jeunes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmier(s) nécessite désormais une véritable étude de faisabilité et une réflexion sur le mode d’exercice adéquat : nous sommes de bon conseil. Les mêmes professionnels de santé sont régulièrement confrontés à des contrôles d’activité du service médical de l’Assurance Maladie : c’est encore un contentieux que nous connaissons particulièrement bien. Nous intervenons dans ce domaine devant les TASS et les SAS dans toute la France.

Secteur privé
Création de sociétés (SISA / SCP / SELARL)
Contrats professionnels (exercice / collaborateur)
Contrôle CPAM / contentieux SAS Conseil de l’Ordre
Cession de patientèle

SHBKAVOCATS accompagne les chefs d’entreprises dans le développement de leurs activités. En proposant des solutions innovantes pour accompagner la commercialisation de leurs produits, en optimisant les flux de trésorerie via la récupération des impayés, en sécurisant les échanges juridiques avec les autres intervenants économiques. Notre pôle droit des affaires est renforcé par l’arrivée de Romain BOUCQ, bilingue anglais/chinois, qui prend en charge le secteur commerce international.

Traditionnellement nous accompagnons de nombreuses jeunes sociétés innovantes via notre collaboration avec des incubateurs et autres pépinières d’entreprises. Beaucoup de ces projets nécessitent la mise en place d’un réseau le plus souvent dans le cadre d’un contrat de franchise. Certains de ces clients ont aujourd’hui un rayonnement national.

Le droit de la propriété intellectuelle rayonne tout azimut : droit d’auteur, marque, nom commercial, dessins et modèles, enseigne, savoir-faire, brevet… Une réglementation complexe, si ce n’est compliquée, rebute et parfois entrave l’activité créatrice. SHBKAVOCATS a un message : « soyez créatif, nous nous occupons du reste. »

Droit de la franchise / distribution
Droit de la concurrence
Droit du commerce international
Recouvrement de créances
Assistance à la création d’entreprise / constitution de société
Rédaction de contrats commerciaux (bail / distribution / fonds de commerce)
Réglementation activité internet
Dépôt de marque / dessin et modèles / droits d’auteur
Contrefaçon de marque / concurrence déloyale
Contrat d’édition / contrat de licence

Le département immobilier est animé par Julien Briout qui a conquis la confiance d’acteurs importants du secteur locatif en métropole lilloise. Le recouvrement de loyers et des charges de copropriété conditionne la rentabilité des immeubles confiés à ces intermédiaires. Nous avons développé un savoir-faire spécifique en la matière avec l’aide de Corinne Rigalle Dumetz, spécialiste des voies d’exécution.

SHBKAVOCATS met à votre disposition son expérience dans la rédaction de baux de toutes natures et des actes qui leur sont accessoires (caution, garantie à première demande..). Nous avons enfin l’habitude du contentieux immobilier classique : construction et promotion immobilière.

Baux / baux professionnels / baux commerciaux
Recouvrement de loyers / charges de copropriété
Responsabilité décennale

La procédure de divorce a été bouleversée par la loi du 12 octobre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 : désormais le divorce par consentement mutuel se passe de juge et peut être prononcé directement entre deux époux assistés par leurs avocats. Pour ce type de procédure, comme pour les autres, SHBKAVOCATS met à votre disposition des avocats spécialistes qui savent traiter d’une part la rupture du lien conjugal – la procédure de divorce – mais aussi la liquidation des biens détenus en commun par les époux : c’est une étape très importante à ne pas négliger.

Si la procédure de divorce se banalise, la séparation reste un traumatisme dont il ne faut négliger ni les aspects matériels ni les conséquences émotionnelles et psychologiques. Notre message : un divorce, ça ne se gagne pas, ça se réussit.

Nous avons créé un site spécifique consacré à ces problématiques : rupture-et-divorce.shbk-avocats.com

Procédures de divorce / séparation de corps
Pension alimentaire / prestation compensatoire / résidence des enfants
Liquidation de communauté
Adoption

SHBKAVOCATS intervient dans de très nombreux contentieux en droit social, lorsque la phase amiable que nous avons favorisée n’a pas débouché sur une rupture conventionnelle ou une transaction. Dans ce domaine encore, nous mettons l’accent sur la possibilité de négocier pour éviter une procédure : pour le salarié comme pour l’entreprise, c’est aller de l’avant qui est important. Rendre sa liberté à l’un, obtenir l’indemnisation de l’autre et vice-versa. Lorsque la procédure est inévitable, nous participons à la constitution d’un dossier aussi solide que possible pour limiter l’aléa traditionnellement attaché à la justice prud’homale.

Forts de notre expérience de contentieux, nous vous assistons dans la rédaction des contrats  de travail et/ou la négociation des accords dans l’entreprise.

Procédure prud’homale
Rupture conventionnelle / licenciements
Procédure disciplinaire
Rédaction contrat de travail
Assistance à la négociation

Ancien Secrétaire de la Conférence, membre fondateur de la permanence pénale au Barreau de Lille, Jean-François Segard a hanté les audiences correctionnelles et les assises il y a quelques années. Il a gardé un goût certain pour l’audience pénale. Il met aujourd’hui son expérience au service des professionnels de santé et des chefs d’entreprise. La procédure pénale, c’est un peu de droit dans un monde de faits, c’est le triomphe de l’énergie et de la volonté. Rien que ça.

Notre activité quotidienne au service des professionnels de santé nous amène également à fréquenter assidument les chambres disciplinaires des conseils de l’ordre dans la France entière et pour toutes les activités (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, sages-femmes…), ainsi que la chambre disciplinaire du conseil national. Si ce type de procédure est désormais très proche de celle menée devant le tribunal administratif, ce monde reste feutré et réservé aux initiés. Nous le connaissons par cœur.

Procédure pénale / enquête préliminaire / instruction / audience fond
Procédures ordinales / chambres disciplinaires / section assurances sociales

Le département Responsabilité Civile / LDI regroupe les activités classiques de notre structure, partenaire habituelle des compagnies d’assurance et des sociétés de protection juridique. Nous intervenons en BtoB et BtoC, quel que soit le type de risque. Nous représentons en France des sociétés d’assurance anglo-saxonnes avec lesquelles nous avons appris à favoriser l’issue amiable via des négociations rapides, mais respectant les exigences du droit français.

Nous avons développé une compétence spécifique en matière de liquidation de dommages-intérêts : c’est un domaine encore considéré comme « généraliste » alors que la réparation du préjudice corporel est devenue une matière très technique dans laquelle l’avocat doit chercher sa valeur ajoutée. La nôtre : optimisation des propositions / réclamations en fonction du droit et de la jurisprudence en vigueur. A cette fin, nous avons sélectionné des médecins-conseils compétents avec lesquels nous préparons nos dossiers.

Procédures responsabilité TGI / TA (civile, industrielle, construction)
Référé / assistance expertise / procédure au fond
Evaluation du dommage corporel
Liquidation de dommages-intérêts (accident de circulation / accidents de la vie)
Audit portefeuille sinistres

Dans le labyrinthe juridique que représente le droit des étrangers, SHBKAVOCATS assiste ses clients dans les procédures non contentieuses : élaboration de demande de titre de séjour ou de demande d’asile, autorisation d’exercer une activité économique pour un étranger. Nous accompagnons également les individus en difficulté devant toutes les juridictions compétentes pour la contestation des refus de titre de séjour ou les procédures d’urgence (expulsion). L’enjeu le plus important : protéger l’être humain contre les automatismes d’un appareil juridique ô combien imparfait.

Contentieux administratif
Obligation de quitter le territoire / Procédure de réadmission / Refus de délivrance d’un titre de séjour

Contentieux civil
Assignation à résidence / Placement en centre de rétention