Le Congrès de la FENAREDIAM se tient à Bordeaux du 3 au 5 juin 2017. SHBKAVOCATS y intervient, une fois n’est pas coutume, pour évoquer les droits et obligations des patients ..

La pathologie diabétique est une affection de longue durée (ALD) de mieux en mieux contrôlée. Elle peut toutefois avoir une influence sur le statut juridique et les droits de celui ou celle qui en souffre.

 Certes, notre droit exclut et punit la discrimination sous toutes ses formes : le patient diabétique ne perd de facto aucun de ses droits ni avantages. Il lui appartient toutefois de gérer de façon responsable non seulement le cours et les effets de sa maladie, mais encore l’information concernant sa pathologie et de connaître les implications juridiques de ses déclarations.

 Notre intervention étudie trois situations dans lesquelles la pathologie diabétique a une influence sur la situation juridique de celui qui y souffre.

Le patient diabétique et le permis de conduire

Le patient diabétique et l’accès à l’assurance

Le patient diabétique et le contrat de travail

Le médecin noue une relation particulière avec le patient diabétique : ce dernier peut, le plus souvent, avoir une vie normale lorsque son diabète est équilibré. Il doit en revanche produire régulièrement des certificats médicaux ou communiquer tout ou partie de son dossier médical pour permettre l’instruction d’une demande administrative.

Le médecin traitant peut lui-même être sollicité par le service médical d’une compagnie d’assurance.

L’objet de cette conférence est de fournir à la communauté médicale des informations très pratiques sur les implications juridiques de la pathologie diabétique, à la fois pour que le médecin puisse apporter des informations utiles au patient, dans le cadre du colloque singulier qu’il entretient avec lui, mais aussi pour que le professionnel de santé connaisse le cadre juridique des informations qui peuvent lui être demandées.